Conditions générales de vente en ligne

  1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles All Management (ci-après « le Loueur ») met à disposition de ses clients (ci-après « le Locataire ») des sites internet et options associées en location, tels que présentés sur la boutique en ligne www.allmanagement.fr/boutique.

 

  1. Produits proposés à la location

Le Loueur propose à la location des sites internet personnalisables et des options complémentaires, notamment :

  • Différents modèles de sites tels que « The One », « The Silver », « The Gold » et d’autres à venir.
  • Options additionnelles telles que Google Map, Google Avis, intégration des réseaux sociaux, formulaires intelligents, etc.

Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont disponibles sur la boutique en ligne.

 

  1. Tarifs, moyens de paiement et modalités

Les tarifs de location sont indiqués dans la boutique en euros hors taxes (H.T) par mois et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s’effectue mensuellement à terme à échoir via la plateforme de paiement Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)
  • Google Pay
  • Apple Pay

En passant commande, le Locataire accepte que le traitement des paiements soit géré par Stripe, Inc. et reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de Stripe, disponibles sur stripe.com/fr/legal, ainsi que les conditions spécifiques à Apple Pay et Google Pay disponibles respectivement sur :

Le Loueur ne peut être tenu responsable des éventuelles restrictions ou refus de paiement imposés par Stripe ou les plateformes de paiement partenaires.

 

  1. Processus de commande et mise en service

Le processus de commande est entièrement digital :

  1. Sélection du site et des options souhaitées sur la boutique en ligne.
  2. Création d’un compte client et validation de la commande.
  3. Réalisation d’une maquette envoyée au client pour validation.
  4. Intégration des contenus (textes et photos) fournis par le client ou créés par le Loueur.
  5. Mise en ligne du site après validation finale du Locataire.

 

  1. Délais de livraison
  • En moyenne il faut compter 30 jours de délai entre la commande et la mise en ligne, valable uniquement les sites proposés dans la boutique*. Pour les options, un autre délai de livraison peut être indiqué dans leur description détaillée. Pour les sites sur mesure nécessitant un devis, le délai de 30 jours ne s’applique pas de facto et sera défini au cas par cas.
  • Le délai de mise en ligne est conditionné à l’autorisation préalable du Locataire permettant au Loueur de gérer techniquement son nom de domaine pour le raccorder au site internet (sauf si le nom de domaine est créé directement par le Loueur).
  • En cas de retard exceptionnel, le Locataire sera informé par email et le prélèvement suivant sera suspendu ou un remboursement au prorata temporis sera effectué pour la période non utilisée.

 

  1. Obligations du Loueur

Le Loueur s’engage à :

  • Fournir un site conforme à la description et aux spécifications convenues.
  • Assurer l’hébergement, les mises à jour, le référencement de base et une assistance illimitée pendant toute la durée de la location.

 

  1. Obligations du Locataire

Le Locataire s’engage à :

  • Être de plein droit et légalement autorisé à représenter l’entreprise mise en avant sur le site internet fourni par le loueur.
  • Fournir des contenus (textes, images) conformes aux lois et réglementations en vigueur.
  • Utiliser le site conformément à sa destination et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

 

  1. Non-paiement et frais de retard

Tout non-paiement d’une mensualité entraîne la désactivation temporaire du site avec une première relance par mail et une suivante par courrier en recommandé avec accusé réception. Dès que le paiement est effectué, le site est remis en ligne.

Des frais de retard de paiement seront appliqués à hauteur de 11,13 % du montant dû par mois de retard, conformément au taux légal en vigueur pour les transactions commerciales. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible dès le premier jour de retard.

 

  1. Résiliation et évolution des services

9.1 Résiliation par le Locataire

  • Avant 12 mois de contrat échu à partir de la date de la commande et de l’encaissement du premier loyer, des frais de résiliation sont appliqués. Ces frais correspondent à la différence entre le nombre 12 et le chiffre ou le nombre correspondant à la ou les mensualités déjà payées.
  • Après 12 mois, aucune pénalité n’est appliquée.
  • Une commande = un contrat. Toute résiliation concerne l’ensemble des produits d’une même commande. Si le Locataire a passé deux commandes distinctes, chacune doit être résiliée séparément.
  • Toute demande de résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement mensuel.
  • Les frais de résiliation, lorsqu’ils sont applicables, doivent être réglés par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du Loueur. La résiliation sera effective une fois les frais éventuels réglés, mais le ou les produits concernés seront mis hors ligne dès réception de la demande de résiliation.

9.2 Résiliation par le Loueur

Le Loueur peut résilier un ou plusieurs produits à tout moment dans les cas suivants :

  • Manquement grave du Locataire à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
  • Problème technique ou d’incompatibilité avec un tiers (réseau social, moteur de recherche, éditeur, etc.). Dans ce cas, le Loueur proposera, si possible, une alternative.
  • Le Locataire sera informé par écrit en cas de résiliation décidée par le Loueur. Si une résiliation anticipée est due à un problème technique indépendant de la volonté du Locataire, un remboursement au prorata temporis sera effectué.

 

  1. Droit de rétractation
  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Locataire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Cette demande doit être envoyée exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Outre ce délai légal, et conformément à la politique interne consentie par le loueur intitulée « Satisfait ou remboursé », le Locataire dispose de 30 jours à compter de la date de la commande sur site allmanagement.fr pour se rétracter sur un ou plusieurs produits de la même dite commande.
  • Un formulaire de rétractation type est à disposition sur le site du Loueur.
  • En cas de rétractation, le Loueur rembourse le montant payé et le contrat est résilié sans autre formalité.

 

  1. Responsabilité

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site loué.

 

  1. Propriété intellectuelle
  • Le Loueur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments fournis dans le cadre de la location.
  • Le Locataire bénéficie d’un droit d’utilisation limité au cadre de son activité pendant la durée du contrat.
  • Le contenu du site ne pourra en aucun cas être utilisé à d’autres fins par le Locataire.
  • Un rappel du copyright sera mentionné sur chaque site loué, sauf accord explicite entre les parties.
  • Le Locataire ne dispose d’aucun accès au back-office du site, sauf accord exceptionnel du Loueur. Dans ce cas, l’accès sera limité à certaines fonctionnalités et ne pourra être considéré comme un droit d’administration total sur le site.